Alors que la pression des marchés financiers sur l’Europe s’accentue, les dirigeants européens se sont réunis une énième fois à Bruxelles ce vendredi 9 décembre afin de trouver des solutions durables à la crise économique et financière sans précédent qui touche l’Europe depuis plus de deux ans. Lundi 5 décembre, le diktat des agences de notation a atteint son paroxysme avec la menace de Standart & Poors de dégrader dans les prochains mois la note de la France et des autres pays de la zone euro. Ainsi, on nous a de nouveau présenté ce conseil européen comme celui de la dernière chance mais force est de constater que la montagne a accouché d’une souris tant les conclusions de ce sommet ne répondent en rien à l’urgence de la crise.
Avant tout, cet accord intergouvernemental n’aura pas permis un consensus à 27. Le Royaume-Uni en défendant les intérêts de la City, s’est auto-exclue de ces négociations et compromet grandement son influence en Europe. La politique thatchérienne de Cameron en Europe aura pour conséquence d’isoler encore plus son pays sur la scène européenne. Ainsi, les 26 autres Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un pacte qui reprend principalement les idées du « couple franco-allemand », notamment l’adoption d’une règle d’or budgétaire dans les législations nationales sous contrôle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et la mise en place de sanctions automatiques pour les pays qui s’affranchiraient de ces nouvelles règles.
Il est rageant de voir que, pour les gouvernements conservateurs européens, la réforme tant attendue de la gouvernance économique européenne se résume, sous prétexte de la discipline budgétaire, au renforcement des sanctions contre les Etats. Le Pacte européen de Stabilité et de Croissance (PSC) visait déjà à coordonner les politiques budgétaires nationales et ainsi à éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Encore faudrait-il le respecter avant de se poser en pourfendeur de ceux qui laissent filer leurs finances publiques.
En outre, le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) reste à des niveaux qui ne lui permettront pas de répondre durablement à la crise. De plus, aucune mesure n’a été prise quant au rôle que doit jouer la Banque Centrale Européenne (BCE). Celle-ci doit pouvoir racheter de manière plus importante les dettes souveraines des Etats afin de soulager leurs économies. Enfin, la question des euro-obligations, pourtant nécessaires à l’intégration budgétaire, a été renvoyée aux calendes grecques. Par conséquent, cet accord ne comporte pas les éléments nécessaires à la mise en place d’un pilotage économique de la zone euro.
D’autre part, la méthode est également à revoir : à aucun moment n’est pris en compte dans cet accord le nécessaire renforcement du contrôle démocratique des peuples européens sur les décisions prises. Dans quelles mesures les parlements nationaux et le Parlement européen seront amenés à se prononcer ? quelles sont les modalités quant à une éventuelle intervention des juges européens ? Tout ceci reste vague et ne laisse rien présager de bon en termes de légitimité démocratique. Il n’est pas question d’abandonner notre souveraineté budgétaire aux juges : nous estimons que des instances supranationales légitimement élues, à l’instar du Parlement européen, pourraient conjointement avec les parlements nationaux, exercer un pouvoir de contrôle sur les budgets des États membres. Enfin, la méthode communautaire doit être privilégiée avec une réelle participation des institutions européennes dans la prise de décision, afin de renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne.
La grande perdante de ce sommet est sans conteste la croissance. L’Union européenne aurait dû actionner le levier de l’investissement, à travers les politiques communautaires dans le cadre d’un budget plus conséquent, pour relancer la croissance. En effet, c’est au niveau européen et non par l’intergouvernementalisme que l’on résorbera les effets de la crise économique. La gouvernance européenne, assortie de politiques économiques, fiscales et sociales convergentes, doit être communautaire et placée sous la responsabilités des élus du peuple. Ainsi, davantage d’intégration politique et économique permettra à l’Europe d’éviter de nouvelles crises et surtout elle se posera en un acteur incontournable dans la gouvernance économique mondiale.




