L’Assemblée Nationale a récemment débattu d'une proposition de loi présentée par le Nouveau Centre visant "à renforcer la compétitivité de l’agriculture française face aux autres pays européens" comme l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne. Cette dernière a été rejetée par une importante majorité, lors du vote solennel qui a eu lieu mardi 3 mai 2011.
Elle prévoyait une exonération totale des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales des salariés pour les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole. Les parlementaires à l'origine de ce texte envisageaient de financer cette mesure par une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture », dont le produit aurait été affecté aux caisses de mutualité sociale agricole.
Jean Gaubert, responsable socialiste sur ce dossier législatif regrette qu'une fois de plus, aux vraies questions que pose aujourd'hui la compétitivité du secteur agricole français, une mauvaise réponse soit apportée.
Cela aboutirait, en effet, à taxer toute vente « de produits alimentaires à base de produits de l’agriculture et de l’élevage ». L'adoption de ce texte aurait donc eu pour effet de faire peser cette exonération sur les consommateurs, les industries de transformation ou les salariés des grandes et moyennes surfaces (GMS)… car chacun sait que la grande distribution ne paiera pas elle-même !
Le député des Côtes d'Armor, lors de son intervention, a expliqué pourquoi les socialistes se sont opposés à ce texte, qui ne répond en aucun cas aux difficultés que rencontrent les agriculteurs : les charges salariales ne représentent que 5 à 10 % des charges totales quand le prix des aliments du bétail représente quant à lui 60% des coûts de production.
Cette question de la compétitivité ne peut pas faire l'objet d'une réponse limitée et doit prendre en compte tous les éléments, comme le coût des matières premières, la valorisation des sous-produits ou le rapport de force entre les producteurs et la grande distribution.
Par ailleurs, il a rappelé que ces prélèvements ont pour objet de financer le système de protection sociale… qui, plutôt que de ne peser que sur les revenus du travail, devrait s'asseoir sur l'ensemble des revenus des français dont les placements et les revenus du capital, ainsi que le proposent les socialistes ! Rendez-vous en 2012 !
Mon équipe de collaborateurs en Circonscription et à Paris