Europe : vers un renforcement du rôle des Parlements nationaux.

Mercredi 11 mai 2011, lors d´une audition organisée par la Commission chargée des affaires européennes de l´Assemblée Nationale à laquelle j´appartiens, j´ai eu l´opportunité de rencontrer Maroš Sefcovic, l´actuel Vice-Président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de l´administration.

A cette occasion, nous avons évoqués les différentes thématiques européennes, notamment des nouvelles règles établies par le Traité de Lisbonne. Ce traité, entré en vigueur début décembre 2009, a profondément modifié l´équilibre institutionnel de l´Union Européenne. Afin d´en augmenter la légitimité démocratique, cette réforme renforce avant tout les prérogatives du Parlement Européen et des Parlements nationaux. 

Dès lors, les Parlements nationaux sont appelés à participer activement au bon fonctionnement de l´Union Européenne et sont pleinement informés par les institutions européennes sur tous les projets en cours ou envisagés. Ils sont principalement chargés de veiller au principe de subsidiarité qui consiste à privilégier la prise de décision à un niveau national aussi longtemps que l´UE n´est pas en mesure d´agir plus efficacement. Ainsi, lorsque les Parlements nationaux estiment que des actes législatifs européens ne sont pas conformes à ce principe fondamental, ils ont le droit d´intervenir auprès la Commission en émettant des avis motivés ou de former des recours auprès de la Cour de Justice de l´Union européenne.

Outre cette possibilité de bloquer des propositions législatives, ils participent au contrôle des structures Eurojust et Europol et sont interrogés lors des candidatures d´adhésion à l`Union européenne et lors des modifications des règles d´adoption des actes européens. Enfin, la coopération entre les différents Etats membres dans le cadre de la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et européennes des Parlements de l´Union), devrait être poursuivi et approfondi.

Le commissaire Sefcovic a expliqué que sa mission consistait principalement à faire en sorte que les nouvelles dispositions institutionnelles s´appliquent sans difficulté dans les différents Etats membres. En outre, il a souligné qu´il tenait beaucoup à la mise en place d´une coopération très étroite entre la Commission européenne et les structures nationales. Personnellement, je salue ces nouvelles possibilités de participation car dans une Union à 27, on ne peut avancer qu´ensemble. Je souhaite voir davantage mes collègues prendre en compte l´importance et l´impact de l´Europe dans nos politique nationales et de participer plus activement à ce débat.  

 

 

Comments

[Rédigé par : discount eyeglass]

´Europe dans nos politique nationales et de participer plus activement à ce débat.