Projet de loi : nouvelle organisation du marché de l'électricité. Encore un coup porté au service public de l'énergie.

Les députés ont adopté ce texte, le 24 novembre dernier, suite à son examen en deuxième lecture. Ainsi, après le projet de loi de finance pour 2011 (Budget de l'Etat) qui met en œuvre le plan d'austérité élaboré par le Gouvernement, c’est la déréglementation du marché de l'énergie qui vient d’être actée.

Succédant à M. Borloo, c'est M. Besson, nouveau ministre compétent en la matière, qui a défendu une vision libérale et dépassée des enjeux énergétiques. Mais malgré les promesses de ces derniers, l'ouverture des marchés à la concurrence n'a pas fait baisser les prix, bien au contraire ! Après l'augmentation de 9,7 % du prix du gaz au 1^er avril dernier et de 5% au 1^er juillet, nous venons de subir une envolée de près de 10% des tarifs de l'électricité. Ce dur constat, à l'approche de l'hiver, est le résultat des choix de la droite.

Considérant que l'énergie n'est pas un bien comme les autres, au Parti Socialiste nous défendons un "bouclier social" qui permettrait, entre autre, de garantir à chacun la satisfaction de ses besoins premiers en gaz et électricité.

Comment justifier, en effet, que l'électricité servant au chauffage d’une famille modeste soit tarifée au même prix que celle qui sert chauffer les piscines des particuliers en hivers ? Alors que les effets de la crise pèsent lourd sur les finances de nombreux ménages, nous estimons nécessaire de renforcer, voire de faire évoluer, les dispositifs sociaux actuels (Fonds de solidarité pour logement, tarif de première nécessité en électricité, etc).

Au lieu de ça, et alors que 3,5 millions de Français sont en état de précarité énergétique, la majorité a choisi, en augmentant les tarifs, de privilégier une fois de plus les actionnaires au détriment des consommateurs. Pire, elle a choisi qu’à l’avenir, les tarifs réglementés ne dépendent plus d’une décision politique, qui tient compte de la situation économique et sociale du pays, mais de la commission de régulation de l’énergie. Or, et cela n’est pas une surprise, nous constatons que dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les consommateurs ont vu les prix s’envoler. La compétitivité des entreprises s’est alors fortement dégradée et la désindustrialisation s’est accélérée.

Comme sur tous les projets présentés depuis 2002, nous nous sommes opposés à ce nouveau texte. Outre la perte des repères pour les consommateurs, les élus et les acteurs locaux qui découle de cette déréglementation, nous sommes particulièrement inquiet de ses conséquences pour ceux dont l’énergie représente déjà une part considérable du budget.