Cette rentrée politique, marquée par les provocations du Président Sarkozy ou par l'autisme du Ministre du Travail sur le dossier des retraites, est l'occasion pour le Gouvernement de faire passer, en catimini, sa réforme des collectivités territoriales pourtant fortement contestée.
C'est ainsi qu'en quelques heures de débats, les députés de la majorité sont revenus sur les évolutions du texte opérées récemment au Sénat - qui est la chambre du parlement représentant les collectivités territoriales. Fondamentales, ces modifications touchaient deux dispositions principales du projet de loi :
- La clause générale de compétence - permettant à chaque collectivité d'agir et de prendre des décisions, en dehors de ses missions respectives, sur le fondement de l'intérêt général local – était maintenue par les sénateurs contre l'avis du Gouvernement. Une réflexion plus poussée sur la répartition des compétences entre les différents échelons aurait permis, alors, de proposer à terme une meilleure organisation territoriale.
- Le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, qui remet fortement en cause l'objectif de parité et réduit la représentation des partis minoritaires avait été modifié.
L'attitude des Sénateurs, pourtant légitime, à ne pas se laisser imposer des dispositions qu'ils estimaient mauvaises avait été perçue, par l'Elysée, comme un nouvel affront.
Il s'agit d'une nouvelle illustration l'évolution du rôle du parlement sous le règne Sarkozy. Nous sommes les témoins d'une véritable mise aux pieds des députés de la majorité et du bâillonnement de l'opposition, et de fait d'une profonde remise en cause du pouvoir législatif.
Au delà de ses engagements relatifs au respect de l'équilibre des pouvoirs prévu par notre Constitution, le Parti Socialiste s'engage, lui, à revenir sur cette réforme des collectivités locales en 2012.
Redonner du sens à la démocratie locale, rétablir l'autonomie fiscale et de décision des collectivités est le cœur même de nos propositions dans le but de redessiner une organisation territoriale efficace et solidaire. Nous engagerons dès lors l'acte III de la décentralisation afin de permettre un développement équilibré des territoires et conforter les services publics de proximité, aujourd'hui en périls.
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