Voici le communiqué de presse de Jean Gaubert diffusé lors de l'examen de la proposition de loi socialiste sur le crédit à la consommation :
Les députés socialistes tentent de compenser le manque d'ambition du Gouvernement
en matière de crédit à la consommation
Jean Gaubert, au nom des députés du Groupe Socialiste a défendu une proposition de loi visant à réformer les crédits à la consommation et créer une action de groupe ce jeudi 15 octobre 2009 dans le cadre des journées réservées à l'opposition.
Alors que les dérives financières sont à l'origine de la crise actuelle, les pratiques bancaires en matière de crédit font de plus en plus de dégâts envers les consommateurs qui contractent des crédits trop chers et relativement opaques. Face à la multiplication des dossiers de surrendettement, les socialistes ont proposé un texte ambitieux afin de protéger efficacement les ménages des agissements des organismes de crédits. En plus de présenter leurs produits comme étant un moyen de s'enrichir, les taux pratiqués sont souvent très élevés et les conditions de remboursement opaques.
Pour pouvoir encadrer ce secteur de façon efficace et revenir à terme aux crédits à la consommations amortissables, ce texte prône la suppression du crédit rechargeable, dit « revolving ». Il s'agit d'une réserve d'argent disponible, dont le taux de remboursement avoisine bien souvent les 20% et qui est présent dans 85% des situations de surrendettement.
Alors que l'on constate de nouveaux scandales en matière de bonus, il a appelé le ministre à faire acte de repentance vis-à-vis des victimes directes de la crise en adoptant cette réforme visant à protéger les consommateurs des pratiques honteuses des organismes de crédit.
Les députés socialistes qui se sont au final retrouvés à discuter ces textes entre eux dans un hémicycle à moitié vide regrettent l'attitude du Gouvernement et de sa majorité qui a consisté a repousser le vote à la semaine prochaine. Ils dénoncent une personnalisation du pouvoir qui, loin des annonces de renforcement des droits du parlement, méprise les droits de l'opposition et constitue un déni de démocratie.
Mon équipe de collaborateurs en Circonscription et à Paris